Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part :

PULCHERIE CREATION

Mlle PIALET PULCHERIE

1 Place de l’hôtel de ville

89130 TOUCY

SIRET : 422 229 237

TVA : FR 314 222 292 37

Code ape : 366A
E-mail : contact@pulcherie-creation.com

Le présent document (conditions générales de vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http:/www.pulcherie-creation.com, ci-après dénommées " le client " et d’autre par le vendeur ….

PULCHERIE CREATION, 1 Place de l’hôtel de ville 89130 TOUCY

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, les conditions générales de ventes énoncées sur cet écran et  le fait de d’accepter la commande la valide.
Pulchérie création   se réserve le droit de pouvoir modifier les conditions générales ou particulières à tout moment dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Pulchérie Création, auprès des clients non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet mentionné ci-dessus.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Pulchérie création constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Validez le paiement ».

L’accès au site Pulchérie création, s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.


1. TARIF

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises,  (ils tiennent compte d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande) hors participations aux frais d’expédition et de transport .Le paiement s’effectue comptant.
Pulchérie Création se réserve le droit de modifier ses prix et à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de Pulchérie Création jusqu’au complet encaissement de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d’omission.
Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo), Pulchérie Création  se réserve le droit de l’annuler.


2. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET VALIDATION

Le "double clic" du consommateur lors de la passation de commande constitue une signature électronique qui a, entre Pulchérie Création  et l’Acheteur, la même valeur juridique qu'une signature manuscrite  

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier pourra cliquer sur « confirmer la commande » afin de confirmer sa commande.

Toute commande, pour être définitive, nécessite une confirmation expresse de Pulchérie Création  notifiée au client  à l’adresse mail qu’il aura communiqué.


Pulchérie Création  ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le Client lors de la prise de commande.
Pulchérie Création  se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

3. COMMANDE

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».
Le client peut commander 24h / 24h sur le site Internet http:/www.pulcherie-creation.com
Pulchérie création se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
La vente des produits sur Pulchérie création est strictement réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans. Les produits destinés aux enfants doivent être achetés par des adultes.

  

4. EXPÉDITION ET LIVRAISON

 

Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour de l’encaissement de la totalité du paiement de la commande par Pulchérie création.

 Ce délai tient compte des délais prévisionnels de l’approvisionnement et de la fabrication  par Pulchérie création des Produits qui composent la commande. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au client.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 48h ouvrées et 2 semaines. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
A la réception des articles, l’acheteur doit vérifier immédiatement l’état du colis, s’il est abîmé, ouvert, ou en mauvais état, l’acheteur doit expressément le refuser et le faire constater par la poste.

5. LE PAIEMENT

Tous les paiements effectués sont sécurisés. Les données des paiements en ligne sont cryptées et en aucun cas un tiers peut prendre connaissance des informations transmises.

Le paiement s’effectue au choix du client. :           
Par carte bancaire Visa, Master Card, Carte bleue

  • Par carte bancaire
  • Par chèque bancaire
  • Par mandat

Possibilité de régler en 2  fois sans frais à partir de 100 euros d’achat (hors livraison) par chèque.

1 chèque à encaissement immédiat et le deuxième un mois plus tard.

La commande sera validée et expédiée dès la réception des chèques.


En cas de paiement par chèque celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Pulchérie création et adressé à Pulchérie création  1 Place de l’hôtel de ville 89130 TOUCY

 
Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Pulchérie création se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque sera alors renvoyé dès réception.

En cas de paiement par CB, la commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

En cas de paiement par chèque, la commande sera considérée comme valide à l’encaissement effectif du chèque. En cas de rejet du chèque, la commande sera automatiquement annulée.

 

6. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conformément à la loi du 6 janvier 1988 et à la directive n°97.7 du 20 mai 1997 codifiées aux articles L.121-20 et suivant le Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise, pour l’échange ou remboursement à l’exception des frais de retour.

Les articles doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine. Les articles ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés.

Vous êtes invité à ne pas réceptionner un colis endommagé.

Vous devez dans tous les cas refuser un colis présentant des défauts d'emballage, ou d'ouverture.

Dans le cas contraire le colis sera considéré comme "accepté dans l'état", et si aucune réserve n'a été mise, nous ne pourrons procéder à une éventuelle indemnité.

Si vous désirez quand même ouvrir le colis, faites-le en présence d'un agent de la poste.

Objet arrivé cassé ou endommagé :

Si un objet arrive cassé ou endommagé vous devez nous prévenir par mail en nous envoyant des photos du dommage.

Dès réception, si le dégât est flagrant, nous vous remboursons l'objet sans délai.
Dans le cas contraire le colis sera considéré comme "accepté dans l'état", et si aucune réserve n'a été mise, nous ne pourrons procéder à une éventuelle indemnité.

Si vous désirez quand même ouvrir le colis, faites-le en présence d'un agent de la poste.


7. RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est pas tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée résultant d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l’administration, le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunication, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou d’autres problèmes involontaires.

8. LA GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: Pulchérie Création  1 Place de l’hôtel de ville 89130 TOUCY

dans le délai de trente jours de la livraison.

 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photos, vidéos reproduites sur : Pulchérie Création  sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction  du site de www.pulcherie-creation.com est  strictement interdite sauf avec accord écrit préalable.


10. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL numéro 1753529v0.



12. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution à l’amiable.
A défaut l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

13. CONFIDENTIALITÉ

En nous confiant votre adresse électronique, vous nous accordez votre confiance et nous mettons un point d'honneur à la respecter. Les pages de paiement sont toujours sécurisées, un protocole crypte les communications entre votre navigateur web et les sites sécurisés.
Vos coordonnées bancaires ne seront jamais transmises. Toutes les informations nominatives que vous nous communiquez sont strictement confidentielles.


Article 14 - Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 15 - Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à le client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Article 13 - Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par Pulchérie Création.

Article 14 - Force Majeure
Pulchérie Création ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, Pulchérie Création en avisera l'Utilisateur/client dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.


Conditions générales de vente

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